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Mentions légales
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La coutellerie de L'HOMME DES BOIS
L’Homme des Bois est une marque (déposée à l’INPI) de la société
CAP 63 SARL.
capital de 38040 Euros
RCS Thiers 440 132 934
Code APE 524 J
N° TVA CEE : FR 88 440 132 934 00025
Répertoire Métiers : 440 132 934 RM 63
Siège social :
L'HOMME DES BOIS
18 Rue François Mitterrand - BP 153
63302 THIERS Cedex
Tél : 04 73 80 07 15
Fax : 04 73 80 68 70
Adresse mail :
contact@couteaux-hommedesbois.com |
Loi "informatique et libertés"
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent
(art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment , demander à exercer ce
droit soit en nous contactant à cette adresse mail contact@couteaux-hommedesbois.com, soit en nous adressant un courrier à
l'adresse suivante : L'HOMME DES BOIS - Service internet - 18 Rue François Mitterrand - BP 153 -
63302 THIERS Cedex.
Copyright et Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur notre site est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et
écrit, est interdite. Il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le site à des fins
commerciales. Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel
figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos,
graphiques, de quelque nature qu'ils soient.
Hébergeur : NET MULTIMEDIA (04.73.28.93.73)
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Conditions générales de vente
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Préambule |
LA VENTE SUR CE SITE EST FORMELLEMENT INTERDITE AUX MINEURS
Sur notre site internet, vous pouvez règler vos commandes par carte bancaire, chèque ou virement bancaire.
Règlement par carte bancaire
Il vous suffit d'ajouter un ou plusieurs articles au panier puis de le valider pour que votre commande soit prise en compte. Cliquez sur le bouton PAYER du menu Paiement par carte bancaire pour règler votre commande.
Règlement par chèque (émis par une banque domiciliée en France impérativement et en euros uniquement)
1 - Soit vous ajoutez un ou plusieurs articles au panier puis vous validez votre commande (pour qu'elle soit prise en compte). Vous cliquez ensuite sur le bouton IMPRIMER MON BON DE COMMANDE du menu " Paiement par chèque ou virement bancaire". Vous nous adressez ce bon de commande, par courrier, accompagné de votre règlement par chèque à l'ordre de " l'Homme des Bois "
2 - Soit vous nous adressez votre commande sur papier libre en nous précisant vos coordonnées et le détail de votre commande (référence, libellé, quantité et prix). Vous calculez le total de votre commande, sans oublier d'y ajouter les frais de port et d'emballage (détail sur notre site internet). Vous nous adressez votre commande par courrier accompagné de votre règlement par chèque à l'ordre de " l'Homme des Bois "
Règlement par virement bancaire
1 - Soit vous ajoutez un ou plusieurs articles au panier puis vous validez votre commande (pour qu'elle soit prise en compte). Vous cliquez ensuite sur le bouton IMPRIMER MON BON DE COMMANDE du menu " Paiement par chèque ou virement bancaire". Vous nous adressez ce bon de commande, par courrier ou par fax en ajoutant la mention écrite REGLEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE sur votre bon de commande.
2 - Soit vous nous adressez votre commande sur papier libre en nous précisant vos coordonnées et le détail de votre commande (référence, libellé, quantité et prix). Vous calculez le total de votre commande, sans oublier d'y ajouter les frais de port et d'emballage (détail sur notre site internet). Vous nous adressez ce bon de commande, par courrier ou par fax en ajoutant la mention écrite REGLEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE sur votre bon de commande.
Vous effectuez le virement correspondant, EN EUROS ET A VOS FRAIS, au profit de notre compte dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous :
INTITULE DU COMPTE : SARL CAP 63 - BP 153 - 63302 THIERS CEDEX
CODE BANQUE : 11907
CODE GUICHET : 00030
NUMERO DE COMPTE : 00321472680
CLE RIB : 35
DOMICILIATION : BPMC THIERS CENTRE
NUMERO IBAN : FR76 - 1190 - 7000 - 3000 - 3214 - 7268 - 035
NUMERO BIC : CCBPFRPPCFD
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Article 1 : Tarif |
Les prix affichés sur notre site s’entendent en Euros TTC (TVA 19,6%), frais de port et d’emballage en sus.
Pour les expéditions en dehors de l’Union Européenne et dans les DOM TOM, les expéditions seront réalisées hors taxes. Les diverses taxes (droits d'entrée, de douane,....) à l'entrée des marchandises sur ces destinations restent à la charge du client et ne seront pas règlées par la coutellerie de l'Homme des Bois.
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Article 2 : Présentation des produits sur notre site
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Compte tenu de la nature des matériaux utilisés (bois naturel, corne d’origine animale,...) et des caractéristiques des produits proposés, les photos présentées sur notre site ne sont en aucun cas contractuelles. Nous nous réservons également le droit de faire évoluer les caractéristiques techniques des produits présentés en cas de nécessité.
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Aucune commande non règlée en intégralité ne sera expédiée par nos soins.
Les délais d'expédition indiqués sur notre site ne sont fournis qu'à titre indicatif. Pour connaître une disponibilité exacte, merci de nous consulter pour connaître préalablement à votre commande le délai précis d’expédition.
Nous ne réalisons les expéditions que vers les pays qui figurent sur notre site internet (cf Article 7). Nous nous réservons le droit de refuser toute commande, les sommes versée à notre compte par le client seront alors remboursées par nos soins dans les 30 jours ouvrés qui suivent notre notification de refus auprès du client.
Important : il appartient au client de s’informer sur la réglementation en vigueur dans le pays de destination concernant les documents douaniers à fournir, et l’importation des produits commandés (type de couteaux, mais aussi matériau composant les manches tel que l’ivoire, etc...). Nous déclinons toute responsablité si, pour les raisons évoquées ici, les marchandises ne parvenaient pas au destinataire. Nous considèrerions, alors, avoir rempli nos obligations : les sommes perçues à la commande ne seront pas remboursées par nos soins.
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Article 4 : Transport |
Vers la France Métropolitaine, tous nos colis sont expédiés par La Poste en colissimo suivi remise contre signature avec assurance des biens expédiés. Vers le reste de l’Union Européenne, nos colis sont expédiés par voie postale en colissimo international avec assurance de la marchandise.
Toute autre prestation supplémentaire d’expédition sera facturée par notre coutellerie et reste soumise à notre acceptation préalable.
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Article 5 : Facture |
Une facture est insérée dans chaque colis.
Tout autre document demandé par le client (certificat d'origine, liste de colisage,....) pourra faire, à notre discrétion, l’objet d’un supplément de facture ( il conviendra au client de nous consulter au préalable).
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Article 6 : En cas de perte ou de vol durant le transport |
La marchandise sera ré-expédiée par nos soins dès que les services postaux compétents nous aurons confirmé que la marchandise est déclarée définitivement perdue ou spoliée.
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Article 7 : Participation emballage et frais de port
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La participation à l’emballage et frais de port s’entend une seule adresse de livraison et une seule livraison par commande dans le pays de destination.
Pour connaître le montant de la participation aux frais de port et d'emballage correspondant au pays de destination, appliquer (ou à faire figurer) sur votre commande, cliquez ici.
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Article 8 : Délai de rétractation |
Vous bénéficiez d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise pour exercer votre droit de rétractation.
Dans ce cas, nous remboursons les articles retournées dans la mesure ou ils nous sont retournés en parfait état, sans avoir été utilisé, dans leur emballage d’origine et en port payé.
Les sommes versées correspondant à la participation aux frais d’envoi et d’emballage ne seront pas remboursées.
Les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation spécifique, demandée par le client ne seront ni repris, ni échangés.
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Article 9 : Garanties |
Les produits vendus sur notre site internet sont garantis contre vices cachés durant un an à compter de leur date de réception par le client.
Les produits défectueux devront nous être retournés par la Poste dans un emballage soigné et protègeant correctement les produits retournés (les frais de retour sont à la charge du client). Les produits retournés devront être accompagnés du duplicata de la facture que nous avions adressée avec leur livraison et d'un courrier décrivant le défaut constaté.
Notre garantie est limitée à la réparation, au remplacement à l’identique ou au remplacement en valeur, si le produit n’est plus fabriqué, des produits reconnus comme défectueux. Dans tous les cas, la responsabilité de la coutellerie de l'Homme des Bois est limitée au prix du produit payé lors de la commande.
Les frais de retour des produits remplacés ou réparés restent à la charge du client.
La coutellerie de l'Homme des Bois garantit ses produits, mais ne saurait être tenu pour responsable quant aux choix des produits, à l’utilisation et à l’entretien des articles. En outre, tout usage anormal du produit met fin à notre garantie.
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Article 10 : Responsabilité |
Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
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Article 11 : Réglement des litiges |
Si une partie des présentes conditions générales de vente devrait être déclarée inapplicable ou être invalidée, les autres points des Conditions Générales de Vente resteront applicables. En cas de litige, les tribunaux de Thiers sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiements acceptés.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différent qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Thiers – 63 – France, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
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